Maries, pacses ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels delais ?

11 min de lecture

Ajouter a toutes les favoris

Ce concept a bien ete ajoute a ces favoris

Ce contenu a bien ete supprime de toutes vos favoris

Pour ajouter ce concept a toutes vos favoris vous devez etre connecte(e)

Pour ajouter votre contenu a vos favoris vous devez etre abonne(e)

J’ai distinction entre la filiation legitime (par le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter tous les enfants (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si en particulier le pere n’a gui?re eu moyen de reconnaitre son enfant avant le deces) mais aussi via un jugement du tribunal.

Cependant, d’apres que les enfants seront nes dans le mariage ou non, nos conditions d’etablissement d’la filiation different.

Di?s que nos parents sont maries

J’ai filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere pourra opter pour de ne pas etre nommee dans l’acte maternel et donc accoucher dans l’anonymat.

Le mari est le pere presume

Quand l’enfant nait dans un couple marie, Il existe une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse reste tout seulement presume etre l’enfant de son mari.

Dans la situation d’une insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari d’la mere est toujours le pere presume.

L’enfant doit avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faut qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume reste le mari une mere. Pourtant, si l’enfant est ne plus de 300 temps apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.

Au moment oi? des parents ne sont nullement maries

Cote maternel

La mere celibataire n’a pas besoin de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle reste etablie avec sa designation dans l’acte maternel de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent en maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.

Accouchement sous X : la mere est en mesure de opter pour d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte maternel et l’enfant nait sans filiation maternelle, de maman inconnue.

Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa tante biologique dispose https://datingmentor.org/fr/meet-an-inmate-review/ de deux mois apres l’accouchement Afin de repasser dans sa decision et donc reconnaitre son enfant. A Notre fin de ce delai, l’enfant va etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance via nos parents biologiques devient irrecevable.

En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 personnes ne connaissent pas leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui possi?de choisi d’accoucher au secret pourra reclamer dans un premier moment, via courrier, au president du conseil general de le departement de lui fournir les coordonnees de sa tante si votre derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on peut joindre, toujours via ecrit, le Conseil national concernant l’acces aux origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.

Cote paternel

Dans un couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) va devoir reconnaitre l’enfant afin d’etablir J’ai filiation avec le enfant. Cela n’a jamais l’obligation d’obtenir l’accord d’la mere, ni meme de l’informer.

Cette reconnaissance pourra etre faite devant notaire ou, plus juste, a J’ai mairie. L’acte de reconnaissance reste alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, les age, lieu de naissance et domicile de l’auteur une reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu maternel de l’enfant. Cela reste inscrit i  propos des registres de l’etat civil.

Un homme ne peut nullement etre officiellement le pere d’un enfant qui possi?de deja ete reconnu avec un nouvelle homme. Il doit au prealable contester devant le juge la premiere reconnaissance.

Au moment d’une naissance : le pere peut reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres d’une mairie du lieu ou est ne l’enfant. Notre reconnaissance est aussi contenue dans l’acte maternel et inscrite via le livret de famille.

Avant la naissance : le pere comme la maman pourra reconnaitre le enfant avant une naissance. Vous pourrez se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe via le parent ou des deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors d’une declaration maternel.

Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille en mere, va reconnaitre le enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou d’la mere. La reconnaissance paternelle reste aussi mentionnee en marge de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.

En cas de reconnaissance inamicale, notamment via un homme qui n’est nullement le pere, la tante saura contester cette paternite.

La filiation paternelle reste alors reputee exister depuis la naissance.

A noter que au moment oi? J’ai mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone en naissance, il va devoir saisir le procureur d’la Republique, qui procedera a toutes les investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.