C’est une manii?re de convention puisqu’il sert a creer 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. Vous devez avant tout que les parties donnent leur consentement. Il semble utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il convient aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou s’il fut extorque via violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce billet a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours une victime

Notre contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des contrats :

Notre contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent. C’est une manii?re de convention car il sert a coder votre droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.

Il faut tout d’abord que nos parties donnent un consentement. Cela reste necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur https://datingmentor.org/fr/be2-review/ ou lorsqu’il a ete extorque par violence ou surpris via dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat

Cet article a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours d’la victime

1 / Les elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

• Notre necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’ensemble des erreurs sont admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee concernant le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) va etre sanctionnee concernant le terrain du dol des lors une telle erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

• Une man?uvre emanant du cocontractant:

Il pourra s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe gui?re afin d’amener l’autre a contracter.

Ainsi, il va s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait fort bien que votre n’etait pas la situation constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat via le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fera, la reticence dolosive n’est pas grand chose d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi au cadre d’une formation du contrat.

Notre Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une requi?te indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au Notre cedant tout d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels seront souverainement apprecies par nos juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “Le fait de ne pas avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.”

Des au cours qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et la cache, ne evoque rien, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que J’ai Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant sur le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence une partie ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.

• Une man?uvre intentionnelle: